L’utilisation du site xenorivaltiaq.com implique l’acceptation des présentes conditions, détaillant les règles d’accès, d’utilisation et de responsabilité applicables à chaque visiteur.

Mis à jour le 16 mai 2026

Acceptation et opposabilité

Par l’accès, l’utilisation ou la soumission de contenu, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les règles énoncées dans ce document. Il s’engage à s’y conformer en toutes circonstances, sous peine de limitation d’accès ou de suppression des interactions.

Définitions

Certaines notions récurrentes sont précisées ci-dessous pour lever toute ambiguïté lors de la consultation ou l’utilisation du site.

• Utilisateur : toute personne accédant au site, consultant ses contenus ou utilisant les formulaires disponibles.
• Site : ensemble des pages, services et contenus publiés sous le domaine xenorivaltiaq.com et ses déclinaisons.
• Responsable du traitement : personne physique ou morale gérant la collecte, l’usage, la protection des données sur le site.
• Contenu : toute information, ressource, message ou donnée partagée via l’interface.

Utilisation des fonctionnalités

Il incombe à chaque utilisateur d’utiliser les outils fournis dans le respect de leur objet, sans détourner les ressources ni porter atteinte à la sécurité ou l’intégrité du site ou de ses tiers.

Accès

L’usage du site est réservé aux personnes majeures ou à celles ayant une capacité juridique reconnue. Le site peut limiter ou refuser l’accès selon critères.

Aucune navigation de mineur sans accord légal.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur veille à l’exactitude des informations saisies et ne doit porter atteinte à autrui via le site ou ses outils.

• Respecter la législation et l’éthique digitale en usage en France.
• Ne pas alterer, copier, réutiliser sans autorisation les contenus du site.
• S’assurer que les messages transmis ne comportent ni propos injurieux ni données confidentielles non sollicitées.
• Signaler tout incident ou usage suspect dès constatation.

Usages interdits

Le site refuse toute dérive ou utilisation frauduleuse, parmi lesquelles :

• Usage de robots, scripts ou outils d’extraction sans accord écrit préalable.
• Diffusion de contenu illicite, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs.
• Intrusion ou tentative d’accès non autorisé aux données, systèmes ou comptes tiers.
• Détournement des outils, ressources ou formulaires à des fins publicitaires non sollicitées.
• Transmission de virus, malwares ou manipulation du site à des fins de nuisance.

Droits de propriété intellectuelle

Les textes, images, logos et ressources du site demeurent la propriété exclusive de leurs créateurs ou partenaires. Toute reproduction, téléchargement ou extraction totale ou partielle suppose une autorisation préalable écrite sous peine de poursuites.

Contenus transmis par l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable du contenu et des informations partagées via les formulaires ou outils en ligne.

Respect de la vie privée

Les données personnelles du visiteur suivent la politique de confidentialité détaillée sur le site. Aucun usage détourné ou commercial non annoncé ne sera accepté. Consulter la politique

Mentions et avertissements

Certaines limites et exclusions de responsabilité s’appliquent à l’accès et l’interprétation de nos ressources.

Limitation de responsabilité

xenorivaltiaq.com exclut toute responsabilité en cas de dommages indirects liés à l’utilisation, à un mauvais paramétrage ou à une interruption temporaire du site, dans la limite fixée par la loi.

Indemnisation

Tout manquement, usage détourné ou frauduleux pourra entraîner une exclusion immédiate et engager la responsabilité de l’auteur vis-à-vis du site et de ses tiers.

Gestion des litiges - médiation

Un différend doit, préalablement à tout contentieux, faire l’objet d’un règlement amiable par contact direct ou médiation.

Loi applicable et juridiction

Le droit français régit tout usage du site. Les tribunaux de Paris sont seuls compétents pour trancher les différends.

Résiliation

Toute violation manifeste des règles peut entraîner la fermeture de l’accès sans préavis ni indemnité.

Modification

Les conditions peuvent évoluer sans préavis : consultez les mises à jour notées en pied de page.

Autonomie

L’invalidité d’une clause n’impacte pas la validité des autres dispositions contractuelles.

Portée de l’accord

Ce document constitue l’intégralité des engagements entre le visiteur et le site, prévalant sur toute condition antérieure.

Contact et réclamations

Toute question, remarque ou signalement s’adresse via le formulaire en ligne ou l’adresse mentionnée.

Entrée en vigueur: 16 mai 2026

Version: v2